Politique de confidentialité

Votre vie privée compte autant que la tranquillité de vos locations. Cette politique explique simplement quelles données nous collectons, pourquoi, et ce que vous pouvez en faire.

Responsable de traitement

• SC CAP INVEST, 20 Faubourg de Montbéliard, 90000 Belfort, France — SIRET 788 909 398 00018.
• Contact : allo@monbailtranquille.immo.

Quelles données nous collectons

1. Votre e-mail

Nous collectons votre adresse e-mail lorsque vous utilisez le diagnostic gratuit en ligne, avec votre consentement explicite (case à cocher au moment de la demande de rapport).

2. Les données que vous saisissez dans les outils

Lorsque vous remplissez le diagnostic ou les assistants (bail, état des lieux, quittances), nous enregistrons les informations que vous saisissez :

• sur le logement : adresse, type, surface, montant du loyer, caractéristiques ;
• sur le bail : date, durée, clauses choisies ;
• sur le locataire : nom, prénom, coordonnées, informations liées à la caution ou à la garantie.

Ces données servent uniquement à produire vos documents et à vous accompagner.

3. Les données de paiement

Les paiements sont gérés par Stripe, notre prestataire de paiement. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées par le site : elles transitent directement entre vous et Stripe. Nous ne conservons que la trace de la transaction (montant, date, référence), nécessaire à la facturation et à la comptabilité.

Pourquoi nous utilisons ces données

• Fournir le service : générer vos documents, les mettre à disposition dans votre espace, assurer le suivi de votre abonnement.
• Vous envoyer le rapport du diagnostic gratuit et les e-mails de suivi liés à votre usage du service.
• Améliorer le service : comprendre quelles fonctionnalités sont utiles, corriger des bugs, développer de nouveaux modèles de documents.

Base légale

• Exécution du contrat : la collecte des données de vos logements, de vos baux et de vos locataires est nécessaire pour produire les documents que vous demandez.
• Consentement : l'envoi de la newsletter et des e-mails de prospection repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez le retirer à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail).
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site, respect de nos obligations légales et comptables.

Combien de temps nous gardons vos données

• Documents locataires (bail, état des lieux, quittances) : 3 ans après la fin de la location, ce qui correspond à la durée de prescription civile pour les actions liées au bail.
• Données de paiement / facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans en France).
• E-mails de suivi / newsletter : jusqu'à votre désinscription.

Nos sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent les données pour notre compte, dans le respect du RGPD :

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne sans garanties appropriées. Le cas échéant (en particulier pour Vercel, hébergé aux États-Unis), le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en nous écrivant à allo@monbailtranquille.immo :

• accès à vos données ;
• rectification des informations inexactes ;
• effacement de vos données ;
• portabilité de vos données (récupération dans un format lisible par machine) ;
• opposition au traitement, notamment à la prospection ;
• limitation du traitement.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons vous demander une pièce justificative.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : nos traitements n'y obligent pas.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.