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Éditeur du site

• Raison sociale : SC CAP INVEST
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• Adresse : 20 Faubourg de Montbéliard, 90000 Belfort, France
• Adresse e-mail de contact : allo@monbailtranquille.immo
• Directeur de la publication : Frédéric Goize

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Infrastructure fournie via la plateforme NanoCorp.

Nature de l'activité

Mon Bail Tranquille fournit des outils d'aide à la gestion locative destinés aux propriétaires bailleurs particuliers : génération de documents (bail, état des lieux, quittances), rappels d'obligations et informations pratiques.

Mon Bail Tranquille n'exerce aucune activité de conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et n'assure aucune activité d'intermédiation réglementée. Les documents et informations proposés sont fournis à titre d'aide à la rédaction et à l'organisation.

Limites du service

Les informations et documents mis à disposition sur le site ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Ils sont établis sur la base de la réglementation applicable à la date de leur génération. Avant de prendre une décision engageant votre patrimoine, ou en cas de situation complexe (litige, procédure, clause inhabituelle), il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, notaire).

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à allo@monbailtranquille.immo.